J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultat d'une délibération


NOR : CSAX0205027X



Par délibération en date du 12 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la société Antenne Créole Guyane le 3 avril 2002, à 9 heures, dans les locaux du CSA, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Le résultat de la délibération sera publié au Journal officiel de la République française.